CAF : des aides et des hommes

Plus de 90 milliards d’euros, c’est la somme que représente les aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales à presque 13 millions d’allocataires en 2018. Presque 13 millions d’allocataires, c’est environ 32 millions de personnes qui ont pu vivre grâce aux allocations reçues. Mais si la CAF est vitale à la moitié de la population française, peu de personnes connaissent réellement sa fonction. C’est une extraordinaire machine bien plus complexe que bon nombre d’entre nous ne l’imagine. Son champ d’action est méconnu et pourtant, c’est l’un des plus célèbres services français qui existe. Focus sur ce qu’est la CAF depuis 74 ans !

D’où viennent les fonds de la CAF ?

Pour faire court, les recettes de la CAF sont issues :

• Des cotisations sociales – URSSAF (60%)
• De la CSG brute (20%)
• Des impôts, taxes et contributions sociales (20%)

Ainsi, nous ne pouvons que constater que la solidarité de l’État est en réalité NOTRE solidarité. S’il n’avait pas organisé ce fonctionnement de solidarité obligatoire en 1945, tout le monde ne participerait pas. Au fil du temps, l’État modifie les sources de prélèvement, modalités et critères de versement en fonction de son orientation politique, des mouvements sociaux et de l’évolution de nos vies (ou pas).

Des allocs pour qui ?

Certains salariés reçoivent des allocations selon le montant de leurs revenus, mais aussi des retraités, des demandeurs d’emplois, des personnes exclues de tous les systèmes, le tout en fonction d’éléments précis.

La répartition des 90 milliards d’Euros d’allocations versées est :

• 42 % pour la petite enfance, enfance et jeunesse
• 29 % pour l’insertion : revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux Adultes Handicapés (Aah)
• 18 % pour le logement
• 11 % pour les avantages vieillesse.

Contrairement aux préjugés de ceux qui pensent que les « fainéants » nous coûtent cher, le RSA ne représente qu’un peu moins de 11 milliards d’Euros (sur 90 milliards versés par la CAF je vous le rappelle) autant dire que ce n’est rien face aux 42 % alloués aux jeunes/enfants/petite enfance. L’augmentation des dépenses de solidarité et d’insertion s’explique par la hausse des montants des allocations et du nombre d’allocataires qui perçoivent la prime d’activité (et là, ce sont des salariés !).

A noter (enfin une bonne nouvelle), que les dépenses relatives au logement baissent de 5,7 % à la suite de la mise en place de la réduction des loyers de solidarité (baisse concomitante des loyers et des Apl dans les Hlm).

C’est quoi la CAF, une administration ou une entreprise ?

Si certaines idées reçues (que j’aborde dans le second volet de la trilogie : « La CAF de Charente-Maritime : une entreprise pas comme les autres » à paraître dans les jours prochains) sont que la CAF fait tout pour ne pas verser d’allocs, c’est absolument faux ! En effet, il faut rentrer dans des cases. A un moment donné, il faut bien des règles et des critères pour recevoir des aides de l’État. Même si les techniciens de la CAF aimerait pouvoir aider tout le monde, c’est impossible ! Pourquoi me demanderez-vous ? Parce que la CAF est une entreprise privée chargée d’un service public, donc elle bosse pour l’État. En l’occurrence, elle a obligation de suivre les prescriptions du Législateur.

Pour faire simple, le Législateur (qui sont nos élus(es)) décide des critères d’attribution des aides pour telles et telles allocations. Ces critères sont précis et on ne déroge pas. Un point, c’est tout ! Par exemple, admettons que vous puissiez percevoir une allocation machin-chose de 100€ lorsque vous percevez entre 0 et 880€ de ressources. Si vous avez 881€ de revenu, vous ne pourrez pas les recevoir. Pour les impôts et autres taxes c’est pareil, pour les cotisations sociales aussi, etc…

Comment ça marche les CAF ?

La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) reçoit un budget annuel de l’État en frais de fonctionnement et en allocations qu’elle répartit parmi les différentes CAF par département/région. Ce sont des fonds propres qui sont gérés de façon méticuleuse. Il faut savoir que les CAF ont en leur sein des Agents Comptables (des Directeurs financiers si vous préférez) qui sont garants de cet argent utilisé, eux-mêmes contrôlés par d’autres instances de l’État. Oui, évidemment, ça ne rigole pas. Tout est vérifié et archi contrôlé !

L’un des enjeux majeurs pour les frais de fonctionnement et de personnel sont les dotations qui sont versées par l’État à chaque branche de la Sécurité Sociale (dont fait partie la CNAF). Eh oui, d’où l’intérêt de bien voter à chaque fois !

En revanche, si les budgets de fonctionnement sont négociés, les budgets pour les allocations ne sont pas verrouillés. Chaque demande qui répond aux critères d’attributions est prise en charge. C’est le fameux « trou de la Sécu » ! Il vient de ce côté « Open Bar » … Les montants versés par différents organismes (principalement l’assurance maladie) peuvent être supérieurs à ce qui est recouvré. Ainsi, le système peut vivre « à découvert ».

Toutes les demandes sont donc traitées avec impartialité et les informations des déclarants sont croisées avec les celles des Pôles Emplois, CARSAT, URSSAF, impôts, etc… Les désidératas du Législateur deviennent des maîtres-étalons pour aider les familles/personnes les plus fragiles économiquement.

La CAF, ça existe depuis longtemps ?

La CAF a 74 ans, et au départ, c’était déjà une fabuleuse idée !

Après-guerre, le 04 octobre 1945, une ordonnance est rendue : la Sécurité Sociale et les Caf naissent officiellement !

Officiellement ? Oui, car depuis 1860, certaines entreprises aident leurs salariés volontairement… Peu, il est vrai et rien n’est obligatoire. La Première guerre mondiale (14-18) développe l’aide aux plus démunis mais toujours sur la base du volontariat.

1929 fait apparaître un premier projet de loi pour généraliser les allocations familiales. 1931 c’est l’année où les députés votent une loi pour accompagner les familles de la fonction publique. 1932 celle qui impose, par le code du travail, aux employeurs privés de l’industrie, des commerces, de l’agriculture, et des professions libérales de cotiser pour une caisse qui verse des allocations aux employés et ouvriers.

En 1936, on recense environ un million d’allocataires sur les six millions de salariés. En 1938, on atteint plus de cinq millions de bénéficiaires. Puis entre 1940 et 1944, le régime de Vichy élargit le champ des allocataires aux chômeurs, aux malades, aux veuves et aux épouses de prisonniers de guerre.

Qu’est-ce que révèle tout ça ?

Qu’on a du bol d’être en France ! Nulle part ailleurs, la CAF n’existe ! Il n’y a qu’ici que ceux qui ne travaillent pas ou ceux qui perçoivent de petits revenus peuvent recevoir des aides financières pour vivre ou pour survivre. Certains estiment que c’est un dû, mais non ce n’en est pas un. C’est une énorme chance ! Dans le monde, c’est plutôt « No pain, no gain ». Cette expression anglophone veut dire « Pas de résultat sans effort !». C’est un peu comme « Pas de bras, pas de chocolat » en version française. C’est plus drôle mais c’est moins chic ! Cette réalité, c’est celle que dépeignent des expatriés et des voyageurs ! Peut-être faut-il juste retenir ce que disait Coluche : « La France, comme elle est, c’est pas plus mal que si c’était pire ! ».