Le télétravail : une réglementation précise qui évolue
Depuis 2020, le télétravail est presque devenu une tradition dans les entreprises. Est-ce un confort pour les salariés ? Est-il pratique pour les entreprises ? Est-ce efficient pour les utilisateurs, clients et patients ? Le télétravail est-il réglementé ? Si oui, comment et qu’est-ce que dit le droit du travail ? Quels en sont les enjeux ? Faisons un point succinct, clair et précis sur une évolution non négligeable dans nos conditions de travail.
Combien de salariés télétravaillent en France à l’heure actuelle ?
Actuellement, sont recensés 22% des salariés qui télétravaillent alors que pendant la pandémie le taux était à 40 %. Bien avant, en 2017, nous dénombrions environ 25% de personnes qui bossaient à la maison.
Cela dit, le télétravail a changé la donne. Il est à la base d’une profonde mutation dans les conditions de travail et nos relations avec nos collègues, sans compter celles que nous entretenons avec notre hiérarchie ou avec nos salariés.
Le télétravail est-il nouveau ?
1995 est une année importante dans le concept du télétravail car la France l’inscrit à l’ordre du jour du G7 afin d’aborder les avantages significatifs du travail à domicile : moins de trajets donc moins de pollution, économie de transport et de structures, c’est-à-dire une réelle avancée sur le plan économique et social des pays et des entreprises qui l’appliquent.
Y-a-t-il un cadre juridique qui concerne le télétravail ?
En 2005, un accord national interprofessionnel voit le jour : le télétravail peut faire partie du contrat de travail ou d’un avenant à son contrat. En aucun cas le salarié qui refuse le télétravail ne peut être licencié pour ce motif. Il n’est mis en place que sur la base du volontariat : c’est soit le salarié ou l’employeur qui le propose. Il peut également être réversible : le salarié ou l’employeur peut en demander l’annulation.
La loi Warsmann de 2012 rappelle que l’employeur se doit d’équiper correctement les salariés volontaires au télétravail, prendre en charge les frais d’installation des équipements nécessaires aux missions des salariés, et fixer conjointement des plages horaires pour se contacter en cas de besoin et pendant les heures de travail bien entendu. L’employeur a tout de même la possibilité de contrôler le lieu où le salarié exerce sa mission afin de s’assurer que le travail peut être pratiqué dans de bonnes conditions (pas de cris d’enfants, un lieu adapté, etc…).
En 2017, le télétravail fait son entrée dans le Code du Travail en France et est soumis aux obligations de la loi Warsmann. Ce qui implique que certaines professions ne peuvent pas y avoir accès du fait même de leur emploi tels que les artisans, les salariés du BTP, les agriculteurs, les commerçants (quoique !), une partie du personnel médical, etc….
Quels sont les inconvénients du télétravail ?
L’isolement du salarié qui, selon le temps dédié au télétravail, n’a plus ou presque plus de contact avec ses collègues. Il peut ressentir de l’angoisse à gérer seul ses dossiers, soit par manque de compétences ou par besoin d’être accompagné.
Une efficience accrue ? Est-ce que le télétravail permet de conserver une réelle efficacité pour les clients et permets aux utilisateurs de certaines structures/entreprises de bénéficier des mêmes services ?
Des trésoreries impactées ? Est-ce que la capacité financière des entreprises n’est pas mise pas en péril pour financer les installations mobilières des salariés ?
L’autonomie ? Est-ce que les salariés(ées) amenés(ées) à télétravailler sont suffisamment autonomes et compétents(es) pour effectuer leur(s) mission(s) ?
Un management à distance adéquat ? Évidemment le management et le contrôle du travail est forcément différent en télétravail ou en entreprise. Est-ce les cadres ou les employeurs sont formés et adaptés à cette méthode de travail ?
Quelle est la solution idéale ?
Il n’y en a pas vraiment. Tout dépend des individus, de leurs compétences et de leurs implications dans leur(s) mission(s). La mixité entre un travail en entreprise et le télétravail (pour les postes qui peuvent travailler hors des locaux professionnels), semble parfaite pour conserver un accompagnement dans son évolution et conserver des relations humaines dans le cadre de son job.
Quoiqu’il en soit, le monde du travail évolue sans cesse depuis l’aire de l’industrialisation de 1910, bien que le code du travail actuel, même si certains décrets sont abrogés ou modifiés, date de 1973. Comme le disait le célèbre écrivain Paulo Coelho dans l’Alchimiste « Lorsqu’une chose évolue, tout ce qui est autour évolue de même ».
